Sortir d'un interdit bancaire

Sortir d'un interdit bancaire
C’était le chèque sans provision "de trop"?! Cette fois, vous êtes "interdit bancaire". Une situation inconfortable que vous pouvez régulariser avec l’aide de votre banque.

Dès lors que la banque rejette un chèque sans provision, le détenteur du compte reçoit une lettre d’injonction l’informant de son inscription au Fichier central des chèques de la Banque de France (FCC) s’il ne régularise pas sa situation. Dans le langage courant, cela signifie qu’il est "interdit bancaire".

Autrement dit, il n’est plus autorisé à émettre de chèque sur aucun de ses comptes, quelle que soit la banque. Et si le chèque sans provision est émis sur un compte joint, les deux titulaires sont inscrits au FCC.

La réglementation est très stricte?: il suffit d’un seul chèque sans provision et non régularisé pour lequel la banque a adressé une lettre d’injonction pour devenir interdit bancaire", explique Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de l’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP).

À noter que l’émission d’un chèque sans provision expose aussi à des frais. Depuis 2008, leur montant est plafonné pour éviter d’aggraver la situation financière des particuliers en difficulté?: 30 € pour les chèques d’un montant inférieur ou égal à 50 €, et 50 € au-delà de ce montant.

Restituer tous ses chéquiers

Le Fichier central des chèques (FCC) recense les personnes faisant l’objet d’une interdiction d’émettre des chèques. Le particulier inscrit au FCC est tenu de restituer ses chéquiers à sa banque. En cas de non-respect de cette interdiction, il s’expose à des sanctions pénales.

Par ailleurs, il arrive que la banque retire aussi à son client sa carte bancaire. Commence alors une phase délicate?: le particulier doit continuer à financer ses dépenses courantes, mais avec des moyens de paiement plus limités.

Conserver l’usage du compte bancaire

L’interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de disposer d’un compte bancaire. Heureusement, car « il est indispensable de détenir un compte en banque, pas seulement pour pouvoir réaliser des paiements, mais avant tout pour percevoir certains revenus ou allocations », rappelle Pascale Micoleau-Marcel.

Les personnes en situation d’interdit bancaire peuvent accéder à des services bancaires dédiés, incluant généralement un ensemble de produits et services comprenant?:

relevés de compte mensuels,
encaissement de virements et de chèques,
dépôts et retraits d’espèces,
paiements par prélèvement,
titres interbancaires de paiement (TIP) ou virements,
deux chèques de banque par mois, une carte de paiement à autorisation systématique.
Impossible, en revanche, de disposer d’un chéquier.

Depuis le 1er octobre 2005, les banques proposent aux particuliers une gamme de moyens de paiement alternatifs, à la suite d’une interdiction d’émettre des chèques, à un tarif forfaitaire modéré (autour de 3 € par mois). Ainsi, la personne se voit remettre une carte bancaire à autorisation systématique, lui permettant de réaliser des paiements et des retraits dès lors que son compte est approvisionné", explique Anne-Catherine Derck, responsable du site Les clés de la banque.

Elle peut aussi payer ses dépenses par virement, prélèvement ou titre interbancaire de paiement (TIP). De plus, les banques ont décidé, pour ces clients en situation difficile, de limiter les frais d’incident et d’intégrer un système d’alerte sur le solde du compte.

À noter aussi que la plupart des acteurs du secteur public (cantines, crèches, etc.), acceptent désormais les moyens de paiement alternatifs comme le virement.