Impôts 2013 et 2014 : des hausses et pas seulement pour les riches
Avant de vous parler de ce qui nous attend en 2014, il nous parait important de faire le point. En effet, le retour des vacances s’accompagne de l’arrivée des avis d’imposition sur les revenus de 2012. La note devrait être plus lourde pour les classes moyennes, qui subiront de plein fouet les effets des mesures de hausse d’impôt votées à l’automne dernier.
Gel du barème
Mis en place par le gouvernement Fillon en novembre 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu signifiait que celui-ci n’était plus indexé sur l’inflation. Le fait que le barème de l’impôt ne suive plus l’inflation a entraîné une hausse moyenne de 2 % de l’impôt sur le revenu.
Contrairement aux promesses de campagne de François Hollande, la majorité socialiste n’a pas mis fin à ce gel. Il s’appliquera donc à nouveau pour les revenus de 2012, imposés en 2013. Seize millions de foyers fiscaux verront ainsi leur impôt augmenter de 2 % cette année. Mais, bonne nouvelle pour les contribuables, Jean-Marc Ayrault a annoncé que « l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu serait rétablie en 2014″ pour l’imposition des revenus de 2013.
Baisse du plafond du quotient familial
Le quotient familial permet de diviser son revenu imposable par le nombre d’enfants. Cette année, suite au vote de l’automne dernier, il a été revu à la baisse. La réduction maximale dont un foyer fiscal peut bénéficier passe de 2.300 euros à 2.000 euros. Selon Bercy, quelque 900 000 ménages seront touchés. Un couple moyen avec deux enfants (environ 3000 euros de salaire par personne) pourra payer jusqu’à 670 euros en plus.
Nouvelle tranche pour les plus riches
Il existe actuellement cinq tranches : 0%, 5,5%, 14%, 30% et 41%. Un nouveau seuil d’imposition à 45% a été créé. Il touche les ménages dont les revenus annuels dépassent 150.000 euros par part. La mesure s’applique aux revenus de l’année 2012 et devrait concerner quelques 50.000 foyers fiscaux. Notons que cette mesure ne devrait rapporter que 320 millions d’euros en 2013, elle est donc surtout symbolique.
Refiscalisation des heures supplémentaires
Cette décision fait suite à un raisonnement socialiste simpliste qui n’a jamais fonctionné, la même logique
utilisée par Lionel Jospin en 2000 pour les 35 heures : 10 millions de salariés x 4,5 heures supplémentaires hebdomadaires = 2 milliards d’heures par an, soit l’équivalent de 1,25 million d’emplois potentiels.
Si, comme on pouvait s’y attendre, la mesure n’a eu aucun effet sur le chômage, elle est en revanche lourde de conséquences pour les salariés. Un salarié qui fait 4 heures supplémentaires par semaine et qui gagne 24 000 euros par an paiera 500 euros d’impôts de plus. Si, suite à cette mesure il ne peut plus faire d’heures supplémentaires, il perdra 10% de son salaire. C’est ainsi que des entreprises doivent faire face à la démotivation des équipes. Les heures supplémentaires étaient un outil de management et les employés étaient volontaires. C’était pour eux une manière de montrer leur motivation et, pour le patron, de reconnaître leurs mérites.
La refiscalisation des heures supplémentaires est effective à partir d’août 2012. La remise en question du dispositif phare mis en place en 2007 par Nicolas Sarkozy prive des millions de salariés modestes d’un peu de pouvoir d’achat.
Si, comme on pouvait s’y attendre, la mesure n’a eu aucun effet sur le chômage, elle est en revanche lourde de conséquences pour les salariés. Un salarié qui fait 4 heures supplémentaires par semaine et qui gagne 24 000 euros par an paiera 500 euros d’impôts de plus. Si, suite à cette mesure il ne peut plus faire d’heures supplémentaires, il perdra 10% de son salaire. C’est ainsi que des entreprises doivent faire face à la démotivation des équipes. Les heures supplémentaires étaient un outil de management et les employés étaient volontaires. C’était pour eux une manière de montrer leur motivation et, pour le patron, de reconnaître leurs mérites.
La refiscalisation des heures supplémentaires est effective à partir d’août 2012. La remise en question du dispositif phare mis en place en 2007 par Nicolas Sarkozy prive des millions de salariés modestes d’un peu de pouvoir d’achat.
Autres augmentations : La redevance télévision a aussi été relevée cette année, tout comme les taxes sur le tabac ou sur la bière. Les retraités imposables ont essuyé une nouvelle taxe de 0,3 % sur leur pension et les travailleurs indépendants ont vu leursprélèvements sociaux flamber. Le système du forfait, qui permettait de réduire les charges sociales pour l’emploi à domicile, a été supprimé au 1er janvier 2013.
Les auto-entrepreneurs ont vu leur cotisations sociales augmenter de 2 à 3,3 points selon le régime social dont ils dépendent. Pour ceux relevant de l’activité de prestations de services et artisanat, les cotisations sont ainsi passées à 24;6% contre 21,3% du chiffre d’affaires. Nombre d’auto-entrepreneurs gagnent à peine le smic.
Les prélèvements sur les ménages français ont ainsi augmenté de 13 milliards cette année.
Les auto-entrepreneurs ont vu leur cotisations sociales augmenter de 2 à 3,3 points selon le régime social dont ils dépendent. Pour ceux relevant de l’activité de prestations de services et artisanat, les cotisations sont ainsi passées à 24;6% contre 21,3% du chiffre d’affaires. Nombre d’auto-entrepreneurs gagnent à peine le smic.
Les prélèvements sur les ménages français ont ainsi augmenté de 13 milliards cette année.
Nouvelles hausses d’impôts en 2014
Taxe carbone
La nouvelle contribution climat-énergie, confirmée par le ministre Philippe Martin frappera entreprises et ménages. Les ménages ruraux à faible pouvoir d’achat qui n’ont d’autre choix que de se rendre sur leur lieu de travail avec leur voiture seront frappés de plein fouet. La contribution climat-énergie consiste à renchérir le coût des émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique. Gageons que la contrepartie promise sera loin de compenser ce nouvel impôt.
Les écologistes jubilent, ils servent enfin à quelque chose dans ce gouvernement. Pendant ce temps, le protocole de Kyoto se meurt et la Chine, pays le plus pollueur du monde, n’est contrainte à aucun quota de réduction d’émission, et n’est donc soumise à aucune obligation dans la lutte contre le changement climatique. Pendant ce temps, la transition énergétique se fait attendre et le ministère de l’écologie sera amputé de 7% de ses crédits en 2014. Pendant ce temps, l’américain Elon Musk invente le futur moyen de transport terrestre ultra-rapide (1220 km/h) à énergie solaire et recherche des partenaires. Pendant ce temps, fiers d’eux, les écologistes sont contents : ils ont créé une nouvelle taxe !
Les écologistes jubilent, ils servent enfin à quelque chose dans ce gouvernement. Pendant ce temps, le protocole de Kyoto se meurt et la Chine, pays le plus pollueur du monde, n’est contrainte à aucun quota de réduction d’émission, et n’est donc soumise à aucune obligation dans la lutte contre le changement climatique. Pendant ce temps, la transition énergétique se fait attendre et le ministère de l’écologie sera amputé de 7% de ses crédits en 2014. Pendant ce temps, l’américain Elon Musk invente le futur moyen de transport terrestre ultra-rapide (1220 km/h) à énergie solaire et recherche des partenaires. Pendant ce temps, fiers d’eux, les écologistes sont contents : ils ont créé une nouvelle taxe !
Hausse de la TVA
Dès le 1er janvier 2014, les prélèvements s’envoleront encore de 6 à 7 milliards grâce, entre autres, à la hausse de la TVA.
Le taux «réduit», qui porte principalement sur les produits de première nécessité, sera abaissé de 5,5% à 5%. Mais le taux intermédiaire sera lui porté de 7% à 10%. Il concerne entre autres la restauration, les transports (et par ricochet tous les produits transportés !), le soutien scolaire, les hôtels, les locations de meublés, les médicaments sans ordonnance, le cinéma, le zoo, les musées ou encore les travaux de rénovation des logements. Et enfin, le taux dit «normal», à 19,6% passera à 20%. La plupart des biens de consommation courante et des services tombent dans cette catégorie.
Le taux «réduit», qui porte principalement sur les produits de première nécessité, sera abaissé de 5,5% à 5%. Mais le taux intermédiaire sera lui porté de 7% à 10%. Il concerne entre autres la restauration, les transports (et par ricochet tous les produits transportés !), le soutien scolaire, les hôtels, les locations de meublés, les médicaments sans ordonnance, le cinéma, le zoo, les musées ou encore les travaux de rénovation des logements. Et enfin, le taux dit «normal», à 19,6% passera à 20%. La plupart des biens de consommation courante et des services tombent dans cette catégorie.
La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France – plus de 136 milliards en 2012. Elle représente la moitié des prélèvements fiscaux. L’an prochain, l’État espère 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires du seul fait de la modification des taux.
Autres mesures :
Le plafond du quotient familial tombera à 1500 euros par demi-part pour les revenus de 2013, imposés en 2014.
Les départements pourront relever les droits de mutation, payés lors de l’achat d’un logement.
Dans son rapport annuel sur l’Hexagone, le Fonds monétaire international (FMI) a recommandé à Paris de renoncer aux hausses d’impôts programmés en 2014 et de les compenser par des baisses plus importantes de dépenses afin de ne pas tuer la petite reprise économique des derniers mois. En effet, la France est le 7ème pays le plus dépensier au monde (57% du PIB) et est 14ème mondial des prélèvements obligatoires.
Baisser de 5 % du PIB les dépenses publiques en passant de 57% à 52% reviendrait àéconomiser 60 milliards en une seule année ! Pour y parvenir il suffit d’une chose : du courage politique.
Figaro.fr – lepoint.fr – huffingtonpost.fr – impots.gouv.fr
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