Des cotisations sociales qui financent les allocations familiales

 

 

Dans sa conférence présidentielle du 14 janvier 2014, François Hollande a promis de supprimer les cotisations familiales pour les entreprises.

Qui paie les cotisations sociales ?

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois parl’employeur et par le salarié. Mais c’est l’employeur qui doit déclarer et verser l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Ainsi, le salarié perçoit le salaire net, la part salariale des cotisations.

Les cotisations familiales : une taxation sur les salaires

Les cotisations familiales représentent, en 2014, 5,25 % du salaire brut, soit 35 milliards d’euros qui sont collectés et versés à la sécurité sociale. Selon les services publics, cet argent sert notamment à couvrir l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base. C’est aussi une contribution d’assurance chômage, deretraite complémentaire obligatoire.

Les prélèvements fiscaux  supportés par le salarié sont la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

                                 graphique : assemblee-nationale.fr commission des affaires sociales

Ces cotisations familiales financent 64 %, la « branche famille » de la sécurité sociale et donc des allocations familiales, touchées par toute famille de plus de deux enfants sans condition de revenu.

Pour François Hollande, il n’est plus possible que les deux tiers des ressources de la branche famille proviennent des cotisations des employeurs alors que les prestations familiales profitent à tous, salariés d’entreprises cotisantes ou non. Le président ajoute : «Plutôt que de faire des coupes budgétaires aveugles, indifférenciées et donc injustes, je propose de mener des réformes structurelles et de redéfinir les principales missions de l’État, de revoir nos mécanismes de redistribution pour les rendre plus justes, plus écologiques et plus efficaces».

François Hollande va-t-il trouver ces 35 milliards d’euros ?

Pour continuer à financer ces prestations familiales, il faudra trouver ces 35 milliards d’euros. Qui va  financer cette aide aux entreprises ? François Hollande n’a pas donné de précisions. Cette mesure va-t-elle remplacer le crédit d’impôts compétitivité-emploi (CICE) annoncé en 2012 et financé par la hausse de la TVA effective depuis le 01 janvier 2014 ?
La hausse de la TVA devrait rapporter 20 milliards à l’État, resterait encore 15 milliards à trouver.

Quel est le calendrier de cette mesure?

Enfin, reste à connaitre la date d’application de ces mesures. A ce propos, François Hollande précise : «Une loi de programmation de nos finances publiques et sociales sur la période 2015-2017» sera «votée à l’automne».
François Hollande prend belle et bien un virage dans sa politique économique. Espérons qu’il ne soit pas trop tard. Baisser la taxation sur le travail est une bonne chose mais il y a urgence. Surtout, il ne faudrait pas que cette mesure soit financée par un n-ième plan d’austérité !